Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DESTOCK'LOISIRS / ST SERVICES, entreprise individuelle exploitée par Robert Stéphane (SIREN 828 610 758 — RCS Angoulême), dont le siège social est situé au 4 Rue des Portes, 16130 Saint-Fort-sur-le-Né (« le Vendeur »), et tout acheteur (« l'Acheteur ») pour toute vente de véhicule de loisirs (neuf ou d'occasion) et toute prestation associée (accessoires, reprise).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC),TVA au taux en vigueur. ST Services se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Toute vente est formalisée par la signature d'un bon de commande précisant la désignation du véhicule, le prix TTC, les conditions de paiement et la date de livraison prévisionnelle.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur particulier dispose d'un délai de 14 joursà compter de la signature du bon de commande pour les ventes conclues hors établissement ou à distance.

La livraison s'effectue dans nos locaux, après règlement intégral du prix. Le transfert de propriété intervient au moment du paiement complet ; le transfert des risques à la remise des clés.

Une prise en main complète du véhicule est réalisée par un conseiller lors de la livraison.

Véhicules neufs

Garantie constructeur (conditions variables selon la marque), garantie légale de conformité de 2 ans et garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil.

Véhicules d'occasion

Garantie contractuelle de 6 mois minimum(pièces et main d'œuvre), sauf indication contraire sur le bon de commande. La garantie légale contre les vices cachés s'applique également.

Les modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque de banque
• Financement (sous réserve d'accord)
• Espèces dans la limite légale en vigueur

La valeur de reprise estimée en ligne est indicative et ne vaut pas offre ferme. L'offre définitive est formulée après inspection physique du véhicule. En cas d'accord, la reprise est formalisée sur le bon de commande et déduite du prix du véhicule acquis.

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à ST Services pour une résolution amiable. À défaut, l'Acheteur particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Angoulême.